{"id":81,"date":"2026-08-28T11:50:18","date_gmt":"2026-08-28T09:50:18","guid":{"rendered":"http:\/\/grupomorajar.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-28T16:56:18","modified_gmt":"2026-10-28T15:56:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/morajar.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSIBLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engageant \u00e0 l&rsquo;observation et au respect rigoureux des dispositions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu&rsquo;il existe d&rsquo;obligation de pr\u00e9venir ou de porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, la publication sur le site web de PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nom de domaine :<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=https%3A%2F%2Fmorajar.com%2F\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">morajar.com\/<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Nom commercial :<\/strong> Grupo MORAJAR<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Raison sociale :<\/strong> PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>NIF \/ Num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale :<\/strong> B22607816<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> C\/ Diego Galv\u00e1n 257C (Edificio Baraka) 14014 C\u00d3RDOBA, Espagne<\/li>\n\n\n\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 957 118 818<\/li>\n\n\n\n<li><strong>E-mail :<\/strong> grupomorajar@morajar.com<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Registre du Commerce :<\/strong> Registre du Commerce de Cordoue, inscrit le 10\/07\/2025, folio \u00e9lectronique, IRUS : 1000454329153, inscription 1, feuillet CO-47693<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les graphismes, logos, textes et\/ou images, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont duly prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les graphismes, logos, textes et\/ou images ext\u00e9rieurs au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige potentiel pouvant survenir \u00e0 leur sujet. 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Leur simple mention ou apparition sur le site web n&rsquo;implique l&rsquo;existence d&rsquo;aucun droit ou responsabilit\u00e9 sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour faire tout type d&rsquo;observation concernant d&rsquo;\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l&rsquo;un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l&rsquo;adresse e-mail grupomorajar@morajar.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le RESPONSABLE s&rsquo;exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition qu&rsquo;il n&rsquo;ait pas une connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci, ou, s&rsquo;il en a connaissance, qu&rsquo;il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou en rendre l&rsquo;acc\u00e8s impossible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation des Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisaion du site. 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LOI APPLICABLE ET JURISDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux du domicile de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI) PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSIBLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-81","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/81","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=81"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/81\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":192,"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/81\/revisions\/192"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/morajar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}