LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSIBLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions prévues aux présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il existe d’obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, la publication sur le site web de PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : morajar.com/
- Nom commercial : Grupo MORAJAR
- Raison sociale : PROYECTOS INDUSTRIALES MORAJAR, S.L.
- NIF / Numéro d’identification fiscale : B22607816
- Siège social : C/ Diego Galván 257C (Edificio Baraka) 14014 CÓRDOBA, Espagne
- Téléphone : +34 957 118 818
- E-mail : grupomorajar@morajar.com
- Registre du Commerce : Registre du Commerce de Cordoue, inscrit le 10/07/2025, folio électronique, IRUS : 1000454329153, inscription 1, feuillet CO-47693
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les graphismes, logos, textes et/ou images, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont duly protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les graphismes, logos, textes et/ou images extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige potentiel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal morajar.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail grupomorajar@morajar.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE s’exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci, ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
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Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés.